Adresse : Rue Lambert Delava, 2 — 4530 Vaux-et-Borset (Belgique)
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## 2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
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Siège social : 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix (France)
RCS Lille Métropole n° 424 761 419 — SAS au capital de 10 069 020 €
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## 3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, mise en page, etc.) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Oh My Buddy, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est interdite et constitutive d'une contrefaçon.
## 4. Devise et conditions de paiement
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## 5. Politique d'expédition et de retour
Conformément à la législation belge et européenne relative à la vente à distance (notamment le Code de droit économique belge et la directive européenne relative aux droits des consommateurs), le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sous réserve des exceptions légales prévues (produits scellés descellés, produits personnalisés, etc.).
Les modalités précises de livraison (délais, transporteurs, frais de port, zones desservies) et de retour (procédure, prise en charge des frais de retour, remboursement) sont détaillées dans nos **Conditions Générales de Vente**, disponibles sur le site, conformément à l'obligation légale d'information des consommateurs applicable en Belgique.
## 6. Politique de confidentialité et protection des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, Oh My Buddy s'engage à protéger les données personnelles de ses clients et visiteurs.
Les données collectées (identité, coordonnées, données de commande, etc.) sont utilisées exclusivement pour :
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Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales sans consentement préalable. Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à info@ohmybuddy.be.
Pour plus de détails, consultez notre **Politique de confidentialité** complète disponible sur le site.
## 7. Litiges et droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux belges compétents seront seuls saisis. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
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**Régime TVA :** Oh My Buddy bénéficie du régime de la franchise de la taxe pour les petites entreprises (article 56bis du Code de la TVA belge). En conséquence, la TVA n'est pas appliquée sur les ventes, et la mention suivante doit apparaître sur les factures : *« Petite entreprise soumise au régime de la franchise de taxe. TVA non applicable, article 56bis du Code de la TVA. »*
**⚠️ Mentions légales prêtes à publier telles quelles.** Pense simplement à ajouter les liens vers les CGV et la politique de confidentialité (documents fournis séparément) sur ton site.
